Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations Légales

Le site EQUI-SCAN est édité par la société L&L FRANCE.

Dénomination sociale : L&L FRANCE

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Capital social : 1 000,00 €

SIREN : 910 953 256

SIRET (siège) : 910 953 256 00013

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR16910953256

RCS : 910 953 256 R.C.S. Bordeaux

Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX, le 03/03/2022)

Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/03/2022)

Directeur de la publication : Jean-Yves PONS

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par EQUI-SCAN.

3. Services

EQUI-SCAN propose une solution SaaS de gestion d'écurie. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site.

4. Tarifs

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros.

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